CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci après « CGV ») sont conclues d’une part par la société Anne Sancey, entreprise individuelle dont le siège social est situé à Paris, 25 rue de Sambre et Meuse 75010 Paris, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Paris sous le numéro 81997467600010 (ci-après dénommée « Anne Sancey ») et gérant le site anne-sancey.fr (ci après « le Site ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à un achat de bijoux et accessoires (ci-après les « Produits ») via le Site internet anne-sancey.fr. Les conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Anne Sancey et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet anne-sancey.fr. L’acquisition d’un Produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Les CGV définissent les relations contractuelles entre Anne Sancey et le Client. Elles sont communiquées au Client lors d’un achat sur le Site, parce qu’elles ont été adressées au Client par courrier électronique lors de la conclusion du contrat de vente, c’est-à-dire lors de la validation de la commande et du paiement sur le Site. En outre, les CGV sont en permanence accessibles sur le Site. Lors d’un achat sur le Site, le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant la validation et le paiement de la commande vaut acceptation sans réserve par le Client des CGV. A cet égard, les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Anne Sancey. Anne Sancey conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits

Tous les produits Anne Sancey sont des créations originales fabriquées en France de manière artisanale.

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site de Anne Sancey, dans la limite des stocks disponibles. Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de produits et les prix sont valables tant que le Produit est disponible sur le Site. Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci. Si le Produit ne se trouve pas en stock internet, le Client peut faire une demande par mail à contact@anne-sancey.fr pour en demander la fabrication sur commande, ce qui occasionnera la création d’un devis.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Anne Sancey se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (matériaux, taille, coloris, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Anne Sancey.

Compte tenu du caractère artisanal des produits, Anne Sancey ne peut pas garantir une identité rigoureuse entre le produit vu par le Client sur le Site et celui livré, même si Anne Sancey met tout en œuvre pour vous apporter la plus grande satisfaction aux Clients.

Article 3. Obligations des parties

En commandant un ou plusieurs Produits Anne Sancey, le Client s’engage à régler la totalité du montant de la commande tel qu’il figure soit sur le bon de commande soit sur le devis, et ce avant l’expédition ou la remise en mains propres dudit/desdits produit(s) au Client. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Anne Sancey s’engage de son côté à réaliser la commande du Client dans les meilleurs délais, en se conformant aux indications portées sur le bon de commande ou le devis à l’exclusion de toute autre indication.

Aussi, les échanges par courrier, courrier électronique et/ou téléphone ne revêtent aucune valeur contractuelle, ils n’ont pour but que d’aider le Client à remplir au mieux et de façon exhaustive le bon de commande ou d’aider Anne Sancey à remplir le devis.

Article 4 : Durée

Les présentes CGV sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

Article 5. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable, article 293B du C.G.I. Anne Sancey se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les offres présentées par Anne Sancey sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Anne Sancey ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Anne Sancey informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

En cas de livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande – le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant l’adresse d’expédition. En France métropolitaine les frais de port sont offerts ; pour les pays de l’UE, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client d’un montant de 10 euros TTC ; pour les pays hors UE et pour les DOM TOM, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client d’un montant de 17 euros TTC.

Anne Sancey pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Anne Sancey et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Anne Sancey ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant d’Anne Sancey et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Article 6.1 Commande

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principale en cliquant sur « Mon compte« . A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 6.2 Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel.

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Passer commande », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Anne Sancey ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Article 6.3 Commande et modalités de paiement

Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats, soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Panier« .

A tout moment, le Client peut :

–  Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Panier« ,

–  Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,

–  Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Poursuivre les achats » après l’ajout d’un produit depuis la fiche article,

–  Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Passer commande » sur la page panier affichée après l’ajout du produit.

Anne Sancey propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 5 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « Panier« , modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client. Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». Le Client vérifie alors l’ensemble des informations, prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement sécurisé carte bancaire (via le système STRIPE) : le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « Panier« , modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client. Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte de paiement (Stripe) ». Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue française Visa et Master Card, American Express. Le Client vérifie alors l’ensemble des informations, prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL. Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement par virement bancaire : le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « Panier« , modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client. Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Virement bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le Client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Anne Sancey, dont les coordonnées sont communiquées au Client. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. Anne Sancey expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par chèque : le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « Panier« , modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client. Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le Client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande et l’envoyer accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Anne Sancey » à l’adresse suivante : Anne Sancey, 25 rue de Sambre et Meuse, 75010 Paris. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. Anne Sancey expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours ou en cas de rejet du chèque par la banque, Anne Sancey se réserve le droit d’annuler la commande.

– Paiement en espèces lors du retrait de la commande à l’atelier : le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « Panier« , modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Attention, afin que des frais de port ne soient pas facturés, l’adresse spécifiée doit être une adresse en France Métropolitaine. Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix : « Retrait à l’atelier ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le Client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de planifier la finalisation de son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit prendre rendez-vous par email avec Anne Sancey en écrivant à l’adresse contact@anne-sancey.fr. Le Client se rendra le jour convenu et à l’heure précisée au 25 rue de Sambre et Meuse, 75010 Paris, avec le montant spécifié dans le bon de commande afin de récupérer sa commande en mains propres.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Toute commande passée auprès de Anne Sancey sera confirmée au Client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par Anne Sancey et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Anne Sancey recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Anne Sancey dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le Client garantit à Anne Sancey qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Anne Sancey se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Si le Client souhaite contacter Anne Sancey, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Anne Sancey, 25 rue de Sambre et Meuse, 75010 Paris ; soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@anne-sancey.fr

Article 6.4 Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « Mon compte » /  « Commandes« . Le Client pourra aussi y télécharger la facture correspondante.

Article 7. Réserve de propriété

Anne Sancey conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Les produits commandés demeurent ainsi la propriété de Anne Sancey tant que le Client n’a pas réglé l’intégralité du prix conformément à ce qui est indiqué ci-avant.

Anne Sancey se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse, et sur simple demande de Anne Sancey, le Client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 8. Livraison et délais

Anne Sancey a choisi La Poste pour expédier vos produits. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Monde entier. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par La Poste via LETTRE SUIVIE ou par COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. En cas d’achat sur le Site, le montant des frais de port est mentionné sur le récapitulatif de la commande avant d’être validé par le Client. Anne Sancey ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison par rapport à la date de livraison estimée, dont seule la Poste a la maîtrise.

Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

S’agissant des Produits en stock au moment de la commande, Anne Sancey fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif :

– En France Métropolitaine, de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.

– Délais variables selon les autres pays (de 3 à 10 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande) et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.

– Pour la France la livraison est gratuite pour toute commande.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai  de livraison. Ainsi, une commande passée figurant dans l’un des cas listés ci-dessus, se verra décalée d’un jour ouvré (lundi au vendredi) ; compter +1 jour de délai de livraison. D’autre part, pendant les événements annoncés en page d’accueil, et parce-qu’Anne Sancey est une très petite structure, les livraisons peuvent prendre jusqu’à 10 jours de retard. Anne Sancey préviendra de ce retard par e-mail et mettra tout en oeuvre pour expédier la commande au plus vite.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Anne Sancey pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré en boîte aux lettres ou à son domicile par son facteur. En cas d’absence du Client et si le colis ne rentre pas dans la boîte aux lettres, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Anne Sancey. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, ou s’il a un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, le Client est tenu d’une part d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves dans un délai de trois jours) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170), et d’autre part de signaler ces incidents à Anne Sancey dans les 30 jours suivant la réception des Produits. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (article 9.1 ci-dessous) et la garantie légale de conformité (article 10.1 ci-dessous), toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité d’Anne Sancey ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Le transfert des risques intervient lorsque la livraison est complète. Aussi, en cas de perte ou de détérioration du/des produit(s) lors du transport, le(s) produit(s) sera/ont refait(s) ou réparé(s) et réexpédié(s) aux frais de Anne Sancey. Le Client est informé qu’en cas de perte du/des produit(s), Anne Sancey ne refera le(s) produit(s) qu’après que le(s) produit(s) perdu(s) aura/ont été déclaré(s) « perdu(s) » par La Poste.

Article 9.1 Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L222-7 du code de la consommation française, le Client dispose en d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès d’Anne Sancey, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’expiration de ce délai de quatorze jours, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à Anne Sancey dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

En outre, par exception à ce qui est indiqué ci-dessus, ne seront ni échangées ni remboursées pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreille (conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 5° du Code de la consommation) et les produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une fabrication, modification, ajustement ou personnalisation à la demande du Client (conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 3° du Code de la consommation).

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Client devra notifier son intention de se rétracter :
– Soit par téléphone au 0660072292
– Soit par e-mail : contact@anne-sancey.fr
– Soit en renvoyant le formulaire de rétractation dûment complété et signé (disponible ci-dessous, en Annexe).

Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Les produits achetés sur le Site qui auront fait l’objet d’une demande de rétractation, seront échangés ou remboursés lorsque Anne Sancey aura reçu le(s) produit(s) accompagné(s) du formulaire de rétractation. Si le Client utilise la voie électronique, Anne Sancey lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Article 9. 2 Rétractation – Retour des produits

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à Anne Sancey.
Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.

Les Produits retournés doivent être à l’état neuf, intacts, en parfait état de revente, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine et accompagnés le facture de vente.
Ils ne devront pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Les Produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Anne Sancey sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.

Article 9. 3 Rétractation – Remboursement

Le retour de l’ensemble des Produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c’est à dire au prix d’achat du y compris les frais éventuels de livraison.
Le remboursement au Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par Anne Sancey de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, et si le produit concerné a été reçu par Anne Sancey durant ce délai.

Article 10.1 Garantie

Les Produits livrés sont systématiquement vérifiés avant leur expédition. Tous les Produits fournis par Anne Sancey bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis. En cas de non conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à Anne Sancey qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Anne Sancey, 25 rue de Sambre et Meuse, 75010 Paris, dans un délai de trente jours après livraison.

Seront remboursés ou échangés les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10.2 Exclusion de garanties

Sont exclus de cette garantie, l’usure, le vieillissement, la salissure, les pertes ou la casse résultant d’une circonstance accidentelle, ainsi que les Produits modifiés, réparés par le Client.

Article 11. Service après-vente

Anne Sancey propose à ses Clients un service après-vente qui peut prendre en charge la réparation des produits abîmés ou cassés par l’usage. En dehors de la garantie contre les vices cachés, et selon la réparation, une participation financière pourra être demandée au Client pour la main d’œuvre occasionnée. Un devis sera alors dressé à la demande du Client pour ces réparations. Ce service après-vente est proposé à l’atelier sur rendez-vous uniquement.

En outre, si le Client souhaite qu’une modification soit apportée au(x) produit(s) livré(s), il devra en demander l’accord préalable à Anne Sancey en même temps qu’un devis. Ladite modification, si elle est acceptée, sera effectuée dans les 2 semaines suivant la réception/remise du produit.

Toutes les fois que le Client ne pourra pas se déplacer pour bénéficier du service après-vente Anne Sancey, les frais de port resteront à la charge du Client et ne seront pas remboursés.

Article 12. Responsabilité

Anne Sancey, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement.

Anne Sancey est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.

Anne Sancey n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Anne Sancey ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.

Anne Sancey décline toute responsabilité :

– pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.

– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Anne Sancey.

Anne Sancey ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Anne Sancey ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Anne Sancey ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Article 13. Force majeur

Anne Sancey ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Anne Sancey avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Anne Sancey remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Article 14. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les produits proposés sur le Site anne-sancey.fr ainsi que le Site anne-sancey.fr lui-même sont protégés par les dispositions du Livre Ier de la Première Partie du Code de la Propriété intellectuelle français. Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Anne Sancey. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. En conséquence, toute reproduction des Produits et du site, même partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Anne Sancey.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Article 16. Données à caractère personnel

Anne Sancey s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Anne Sancey, 25 rue de Sambre et Meuse, 75010 Paris.

Anne Sancey se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet.

Article 17. Règlement des litiges : Attribution de compétence

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française Tous les litiges ou contentieux nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal compétant de Paris.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Anne Sancey pour obtenir une solution amiable : Anne Sancey, 25 rue de Sambre et Meuse, 75010 Paris, ou par mail : contact@anne-sancey.fr.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Formulaire de rétractation

( Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous avez acheté sur le Site et si vous souhaitez vous rétracter. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

 A l’attention d’Anne Sancey, 25 rue de Sambre et Meuse, 75010 Paris – France, 0660072292

Je/nous …………………………………………………………. vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

………………………………………………………….

Commandé le : [………](*) / Commande reçue le : [………](*)

Numéro de commande : ………………………………………………………….

Nom du Client : ………………………………………………………….

Prénom du Client : ………………………………………………………….

Adresse du Client : ………………………………………………………….

Code postal : ………………………………………………………….

Ville : ………………………………………………………….

Pays : ………………………………………………………….

Adresse mail : ………………………………………………………….

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………………………………………….

Date : ………………………………………………………….

Fait à : ………………………………………………………….

(*) Rayez la mention inutile